Dans le Rhône, la fermeture des comptes bancaires de plusieurs mosquée

19/11/2021


Dans le Rhône, la fermeture des comptes bancaires de plusieurs mosquées inquiète 

 

En deux ans, une dizaine de lieux de culte musulmans ont vu leur compte soudainement fermé par leur banque. Une pratique jugée « abusive et injuste » par le Conseil des mosquées du Rhône, qui cherche à alerter sur la gravité de la situation.

Dans le Rhône, la fermeture des comptes bancaires de plusieurs mosquées inquiète (la-croix.com)  (abonnés)

« On ne veut plus et on ne peut plus accepter ce traitement ! », déclare Kamel Kabtane, remonté. Voilà désormais plus de deux ans que le président du Conseil des mosquées du Rhône (CMR) observe la fermeture « sans aucune justification » des comptes bancaires de plusieurs lieux de culte dans le département.


Ces opérations « soudaines » se sont répétées ces derniers mois, portant le nombre de mosquées concernées à une dizaine, de Décines-Charpieu à Villeurbanne en passant par Lyon, et amenant celui qui est aussi le recteur de la Grande Mosquée de Lyon à exprimer sa « profonde inquiétude » dans un communiqué daté du dimanche 14 novembre.

De grosses sommes d’argent en espèces

La pratique, jugée « abusive et injuste », bloque l’évolution des organisations religieuses, dont une grande partie est en cours de construction ou de travaux d’extension. Ce qui n’étonne pas Kamel Kabtane : « Il est probable que ce qui pose problème soit la grosse quantité d’argent liquide (dont la traçabilité est plus difficile à établir, NDLR) déposée chaque mois ; or ces établissements en récoltent encore plus que d’habitude. »


Comme pour la majorité des autres cultes, qui ne sont pas financés par l’État, les dons des fidèles – souvent déposés, en espèces, après la prière du vendredi – forment une grande part des financements, que le représentant estime « de 80 à 90 % ». De quoi mettre à mal la sérénité de ces structures, mais aussi et surtout « leur crédibilité ».


À l’est de la métropole de Lyon, une mosquée de Villeurbanne a ainsi vu son compte bancaire fermé à trois reprises, en pleins travaux, et a dû se battre pour « gagner la confiance » de nouveaux établissements. « Mais cela devient de plus en plus difficile ! », observe Kamel Kabtane, qui estime que les organismes bancaires reçoivent de plus en plus d’« instructions incitant à la précaution », avec le contrôle accru du service Tracfin (Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) et, surtout, après que certains d’entre eux ont été épinglés par les autorités judiciaires. En 2018, La Banque postale avait été condamnée à verser 50 millions d’euros d’amende pour « manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme ».

L’attente d’un traitement égalitaire

Le Conseil des mosquées du Rhône veut ainsi alerter sur la « culture du soupçon » qui pèse, selon lui, de façon constante sur la communauté musulmane : « Notre argent sert à financer la construction, le fonctionnement, l’entretien de nos organisations, et pas le trafic de drogues ! », rappelle son président.


Les tensions autour de Milli Görüs ne retombent pas

Avant d’ajouter : « Nous suivons nos devoirs et respectons les règles, nous demandons donc à être considérés comme tout citoyen normal, qui peut disposer d’un compte en banque ! » Kamel Kabtane, qui affirme avoir sollicité il y a plusieurs mois les pouvoirs publics – via le préfet du Rhône, qui doit lui-même avertir le ministère de l’Économie et des finances –, attend désormais une réponse « globale » et susceptible d’arranger la situation « à court terme ».

Amis musulmans, qu'en pensez-vous ?

Chez nous, le trésorier doit déclarer à l'Evêché ce qu'il perçoit des quêtes des messes, après je ne sais pas comment ça marche.

Mais j'ai été surprise l'autre jour qu'un ami à mon mari est allé faire un virement en espèces à La Poste et que l'employée lui a demandé la provenance.

Donc, l'argent liquide serait devenu "illégal" ???

Pétunia a écrit:

Amis musulmans, qu'en pensez-vous ?

Chez nous, le trésorier doit déclarer à l'Evêché ce qu'il perçoit des quêtes des messes, après je ne sais pas comment ça marche.

Mais j'ai été surprise l'autre jour qu'un ami à mon mari est allé faire un virement en espèces à La Poste et que l'employée lui a demandé la provenance.

Donc, l'argent liquide serait devenu "illégal" ???

Bonsoir Pétunia, je pense que les banques devrais être plus tenu en laisse par l'état via les lois.

N'oublions pas que les banques gagne de l'argent justement sur le dos de leurs utilisateurs.

Dans la logique une mosquée ne rapporte pas d'argents a la banque a part les frais de base de tenu de comptes.

Mets il n'y as pas d'alternative a avoir obligatoirement une banque pour faire parti du système.

Les banques, hélas non pas a rendre de compte sur ce sujet la a part un petit alinéa qu'ils doivent respecter, c'est a dire prévenir et respecter un préavis de deux mois, et si il y a des payements ( type cheque déjà fais avant les deux mois de préavis il passerons quand même sur ce compte )

Il n'empêche qu'il n'est pas normal qu'une banque puisse sans véritable motif ( sans avoir besoin de motif autre que religieux , ou pas accès rentable ou autre sans véritable prejudice ) de pouvoir jouer avec la vie bancaire des gens et de ne pas pouvoir contester une fermeture de compte bancaire.

Il devrais avoir une vrai jurisprudence qui protège le consommateur service bancaire concernant le fais de ce faire exclure d'une banque même sans raison.

Ceux qui rapporte le plus d'argent au banque sont ceux qui s'endente et non pas les moyens de payer cash.

Apres je n'est pas d'info concernant cette affaire, mets si il n'y as pas de véritable motif.

Pour ce qui est de l'espèce quand on fais des virement espèce via différents plateforme, on nous demande souvent d'où viens l'argent et pourquoi on fais le virement? Western Union le demande aussi.

Allbatar a écrit:

Pétunia a écrit:

Amis musulmans, qu'en pensez-vous ?

Chez nous, le trésorier doit déclarer à l'Evêché ce qu'il perçoit des quêtes des messes, après je ne sais pas comment ça marche.

Mais j'ai été surprise l'autre jour qu'un ami à mon mari est allé faire un virement en espèces à La Poste et que l'employée lui a demandé la provenance.

Donc, l'argent liquide serait devenu "illégal" ???

Bonsoir Pétunia, je pense que les banques devrais être plus tenu en laisse par l'état via les lois.

N'oublions pas que les banques gagne de l'argent justement sur le dos de leurs utilisateurs.

Dans la logique une mosquée ne rapporte pas d'argents a la banque a part les frais de base de tenu de comptes.

Mets il n'y as pas d'alternative a avoir obligatoirement une banque pour faire parti du système.

Les banques, hélas non pas a rendre de compte sur ce sujet la a part un petit alinéa qu'ils doivent respecter, c'est a dire prévenir et respecter un préavis de deux mois, et si il y a des payements ( type cheque déjà fais avant les deux mois de préavis il passerons quand même sur ce compte )

Il n'empêche qu'il n'est pas normal qu'une banque puisse sans véritable motif ( sans avoir besoin de motif autre que religieux , ou pas accès rentable ou autre sans véritable prejudice ) de pouvoir jouer avec la vie bancaire des gens et de ne pas pouvoir contester une fermeture de compte bancaire.

Il devrais avoir une vrai jurisprudence qui protège le consommateur service bancaire concernant le fais de ce faire exclure d'une banque même sans raison.

Ceux qui rapporte le plus d'argent au banque sont ceux qui s'endente et non pas les moyens de payer cash.

Apres je n'est pas d'info concernant cette affaire, mets si il n'y as pas de véritable motif.

Pour ce qui est de l'espèce quand on fais des virement espèce via différents plateforme, on nous demande souvent d'où viens l'argent et pourquoi on fais le virement? Western Union le demande aussi.

Pour ce qui est de l'espèce quand on fais des virement espèce via différents plateforme, on nous demande souvent d'où viens l'argent et pourquoi on fais le virement? Western Union le demande aussi.


je pense que ça, c'est pour le cas où ce serait de "l'argent sale" (drogue ou autre)


Pour le reste, je ne comprends pas non plus, mais si c'était prouvé que c'est pour un motif religieux, ils sont hors la loi.

(enfin, c'est mon point de vue)

Allbatar a écrit:

Pétunia a écrit:

[...] Donc, l'argent liquide serait devenu "illégal" ???

Bonsoir Pétunia, je pense que les banques devrais être plus tenu en laisse par l'état via les lois. [...]

En fait c'est justement l'Etat et l'Europe qui imposent une réglementation stricte aux institutions bancaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Cyril 84 a écrit:

Allbatar a écrit:

Bonsoir Pétunia, je pense que les banques devrais être plus tenu en laisse par l'état via les lois. [...]

En fait c'est justement l'Etat et l'Europe qui imposent une réglementation stricte aux institutions bancaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

C'est ce que j'ai dit hier, mais... pourquoi fermer les comptes dans ce cas ? je vais chercher la réglementation, bien que pour les mosquées ici, je n'ai entendu parler de rien.

Peut-être qu'il y a un problème dans le Rhône ?

Bonsoir,
Seul une décision judiciaire peut entrainer le blocage d'un compte bancaire.
Parmi les mosquée concernées il suffit qu'il y en ait une seule qui ne soit pas en règle et toute les monde trinque.

Pétunia a écrit:

Amis musulmans, qu'en pensez-vous ?

Chez nous, le trésorier doit déclarer à l'Evêché ce qu'il perçoit des quêtes des messes, après je ne sais pas comment ça marche.

Mais j'ai été surprise l'autre jour qu'un ami à mon mari est allé faire un virement en espèces à La Poste et que l'employée lui a demandé la provenance.

Donc, l'argent liquide serait devenu "illégal" ???

Les règlements de sécurité sont parfois déroutants mais ils existe parce que de mauvais éléments au sein des clientèles des banques ne respecte pas les lois.
Quand au diocèses et au paroisses elles doivent répondre au contrôles de l'état .
Si on dépose 10€ en espèce dans un banque elle ne demande pas l'origine du billet .

Il existe des mosquées en France qui reçoivent de l'argent des pays du golfe et cela doit être contrôlé.

BERNARD a écrit:

Les règlements de sécurité sont parfois déroutants mais ils existe parce que de mauvais éléments au sein des clientèles des banques ne respecte pas les lois.
Quand au diocèses et au paroisses elles doivent répondre au contrôles de l'état .
Si on dépose 10€ en espèce dans un banque elle ne demande pas l'origine du billet .

Il existe des mosquées en France qui reçoivent de l'argent des pays du golfe et cela doit être contrôlé.

Bernard, on n'en sait rien et la loi est pour tous en France :

Les comptes peuvent être bloqués pour ces motifs :

Citation :

Suite à l'émission de chèque(s) sans provision, la banque peut prononcer une interdiction bancaire à votre encontre. Tous vos comptes seront bloqués après que votre banque vous ait informé ne pas pouvoir honorer le chèque. La banque pourra exiger que vous lui remettiez vos chéquiers et pourra conserver votre carte bancaire. 

L'interdiction bancaire va concerner tous vos comptes, dans tous les établissements bancaires auprès de qui vous êtes titulaires d'un compte.

Une inscription auprès du Ficher central des chèques de la Banque de France peut être requise également pour une durée de cinq ans.