l'Etat français doit plus de 4 million d'Euros aux Témoins de Jéhovah

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"La Cour dit que la France doit rembourser [...] la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4.590.295 euros", indique la CEDH dans un communiqué.

Une "atteinte à la liberté de religion"
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Enutrof a écrit:

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"La Cour dit que la France doit rembourser [...] la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4.590.295 euros", indique la CEDH dans un communiqué.

Une "atteinte à la liberté de religion"
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«C’est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d’enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes», a déclaré l’avocat des Témoins dans un communiqué.